Que vous soyez un professionnel de l'immobilier, un avocat ou tout simplement un particulier qui a besoin de faire établir une expertise foncière pour vendre son bien immobilier, cet article est fait pour vous ! Nous allons voir ensemble les différentes étapes à suivre pour réaliser une expertise foncière et obtenir les résultats escomptés.
L'expertise foncière
C'est un document destiné à établir la valeur marchande d'un terrain, ainsi que sa superficie et sa localisation. Elle est le plus souvent utilisée dans le cadre d'une vente ou d'un achat, mais aussi pour d'autres raisons comme le partage d'un héritage ou le calcul de l'impôt foncier.
L'expertise foncière doit être réalisée par un géomètre assermenté, qui est le seul habilité à délivrer ce type de document.
Le géomètre se rendra d'abord sur le terrain afin de se faire une idée plus précise de son état et de prendre des mesures. Il effectuera ensuite des recherches sur des propriétés comparables dans la même région afin de déterminer la valeur de votre terrain. Enfin, il rédigera un rapport détaillant ses constatations et ses conclusions, que vous pourrez utiliser comme bon vous semble. Il faut fournissez à l'arpenteur quelques informations de base sur votre terrain, telles que sa superficie, son emplacement et les aménagements qu'il peut comporter.
Il existe deux grands types de relevés fonciers : le relevé cadastral et le relevé topographique.
Le cadastre permet de déterminer les limites d'un terrain et d'en calculer la superficie. Ce type de levé est souvent requis lors de l'achat ou de la vente d'un terrain, car il permet un calcul précis des taxes foncières.
Le levé topographique est utilisé pour obtenir une carte détaillée d'un terrain, montrant toutes ses caractéristiques telles que les bâtiments, les routes, les arbres, etc. Ce type de levé est souvent nécessaire lorsque l'on envisage de construire sur un terrain, car il permet un calcul précis des taxes foncières.
